COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission européenne décrit la marque de certification CE comme un “passeport” qui permet aux fabricants de faire circuler librement les produits industriels dans le marché intérieur de l’UE. La marque CE certifie que les produits ont satisfait aux exigences de l’UE en matière de santé, de sécurité et d’environnement qui garantissent la sécurité des consommateurs et des lieux de travail. Tous les fabricants de l’UE et de l’étranger doivent apposer la marque CE sur les produits visés par les directives “New Approach” afin de commercialiser leurs produits en Europe. Une fois qu’un produit reçoit la marque CE, il peut être commercialisé dans toute l’UE sans subir d’autres modifications de produit.

La plupart des produits couverts par les nouvelles directives d’approche peuvent être auto-certifiés par le fabricant et ne nécessitent pas l’intervention d’une société de test/certification indépendante autorisée par l’UE (organisme notifié). Pour s’auto-certifier, le fabricant doit évaluer la conformité des produits aux directives et normes applicables. Bien que l’utilisation de normes harmonisées de l’UE soit volontaire en théorie, dans la pratique, l’utilisation des normes européennes est le meilleur moyen de répondre aux exigences des directives sur les marques CE. C’est parce que les normes offrent des lignes directrices et des tests spécifiques pour répondre aux exigences de sécurité, tandis que les directives, de nature générale, ne le font pas.